Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’E.I. Laurette Massé. Cette dernière se réserve le droit de modifier ses dites conditions à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la demande du client.
Présentation de l’activité :
Laurette Massé E.I. délivre des prestations d’accompagnement auprès d’enfants, d’adolescents et d’adultes dans le cadre de difficultés scolaires ou relationnels ou sein de la famille ou dans tout environnement. L’accompagnement pour les enfants et adolescents débute par un premier rendez-vous appelé l’anamnèse d’une durée de 2h00 maximum. Les séances de suivi sont elles d’1h00 maximum. L’accompagnement pour les adultes n’ont pas d’obligation de rendez-vous d’anamnèse. Les séances de suivi vont de 1h00 à 2h00.
Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute personne prenant un rendez-vous auprès de Mme Laurette Massé – praticienne en psychopédagogie positive. Le 1er entretien implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Toute clause contraire opposée par le client ne peut, à défaut d’acceptation formelle et écrite de, prévaloir sur les présentes CGV acceptées par le client à la commande.
Le client reconnaît que, préalablement à son 1er rendez-vous, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Mme Laurette Massé – praticienne en psychopédagogie positive – lui permettant de s’assurer que l’offre est conforme à ses besoins.
La signature d’un document appelé recueil de consentement, implique le client à la compréhension totale des services proposés par Mme Laurette Massé. Mme Laurette Massé à une obligation de moyen et non de résultat.
Honoraires et délais de règlement
Pour les particuliers : les honoraires forfaitaires (TTC) sont ceux en vigueur à la date de la demande. Ces derniers sont à demander directement auprès de Laurette Massé. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Ils comprennent le coût de l’entretien un supplément peut être demandé pour les frais de déplacements si ceux-ci dépassent 10 kms. Les honoraires sont à régler à la fin de chaque séance (sauf exceptions). Concernant les ateliers un acompte de 30 % sera demandé à l’inscription. La somme reste due si le client annule la prestation. Au-delà du délai de paiement, le taux de pénalités de retard est de 13.05%. Toute séance non décommandée 48h à l’avance, sera due.
Pour les professionnels : les honoraires (TTC) sont personnalisés en fonction de la demande et des interventions. Ils sont à régler au plus tard trente jours après la réception de la facture, sauf indication contraire indiquée sur cette dernière. Au-delà du délai de paiement, le taux de pénalités de retard applicable est de 13.05%. En outre, tout retard donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs, une indemnisation complémentaire sera demandée.
Taux horaire au 01/06/2023 :
Anamnèse : Durée de 2h00 maximum
A domicile :
De 0 à 10 km De 10 à 15 km De 15 et 20 km
70,00 € 80,00 € 90,00 €
Suivi :
Au cabinet A domicile ( maximum 10 kms) A domicile (entre 15 et 20 kms)
Pour 1h00 : 60,00 € 70,00 € 80,00 €
Pour 1h30 : 70,00 € 80,00 € 90,00 €
Pour 2h00 : 80,00 € 90,00 € 100,00 €
Moyens de règlement
Le règlement des factures peut s’effectuer en espèces, par chèque bancaire ou par virement bancaire.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
Litiges avec un particulier pour des besoins non professionnels : En cas de litige opposant la société à un particulier pour des besoins non professionnels, et conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la Consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. La saisine du médiateur est gratuite. Toutefois, le consommateur devra justifier d’avoir au préalable et par écrit, tenté de régler à l’amiable son litige avec le professionnel. Les modalités de saisine du médiateur et ses coordonnées sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Litige avec un professionnel : En cas de litige entre professionnels, la compétence est attribuée au tribunal de Commerce de Bourg en Bresse duquel dépend le siège social de Laurette Massé, psychopédagogue. Ce tribunal de Commerce est compétent y compris en cas de pluralité de défendeurs ou en cas d’appel en garantie.